Votre agence de voyages spécialisée - Travel &Wedding

 

conditions de vente

Préambule : Conformément aux dispositions des articles L 211-1 à L 211-21 du Code du Tourisme, les dispositions des articles R 211-3 à R211-11 du Code du Tourisme sont reproduites à titre de Conditions Générales de Vente et applicables exclusivement à l’organisation et à la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques (https://www.legifrance.gouv.fr). Le site, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-4 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués sur le site, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription. En l’absence de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-4 du Code du tourisme.

 

Dans le présent site, par voyage, on entend un voyage à forfait comprenant le transport aérien, les liaisons aéroport/hôtel/aéroport à destination et les prestations hôtelières définies.

 

CONDITIONS PARTICULIERES

Tout client de l’agence Noocea reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente ainsi que de tous les termes de la proposition avant d’avoir passé sa commande.

Dès lors, la prise de commande entraîne votre entière adhésion aux conditions de vente de Noocea et votre acceptation sous réserve de l’intégralité de leurs dispositions au moment de l’inscription. Une quelconque dérogation au bénéfice du client n’apportera aucune novation aux présentes conditions. La nullité totale ou partielle d’une quelconque clause des Conditions Générales n’emporte pas nullité de leurs autres dispositions.

 

I – PRIX

Les prix mentionnés sur le site www.noocea.fr sont des exemples de prix applicables pour des périodes spécifiques et valables jusqu’à leur modification en ligne sous réserve d’éventuelles modifications telles que mentionnées à l’article 2 ci-après, et en préambule des présentes. Le prix du voyage est impérativement indiqué par le vendeur au client au moment de l’inscription. Le caractère forfaitaire de nos prix comprend exclusivement un ensemble de prestations décrites dans les programmes et devis. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être admise au retour. Il appartient donc au client d’apprécier avant son inscription si le prix forfaitaire lui convient, prix comprenant outre les prestations figurant au programme et au devis, les différents frais techniques et d’organisation ainsi que la marge commerciale, tous éléments restant acquis. Par ailleurs Noocea ne remboursera en aucune manière une différence tarifaire constatée par rapport aux prix mentionnés sur le site.

Vente partielle de prestations : tout dossier ne comportant qu’une partie des prestations proposées en forfait telles que, par exemple, une semaine de séjour sans achat du transport aérien, donnera lieu à la perception de frais de dossier supplémentaires de 50 € par personne selon les dates de voyage ou de séjour concernées (max. 150€/dossier).

 

II – CLAUSE DE RÉVISION DE PRIX

Les prix prévus au contrat ne sont pas révisables, sauf dans les cas suivants :

  1. a) Variation du coût du transport lié notamment au coût du carburant ;
  2. b) Variation des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports ;
  3. c) Variation du taux de change.

En cas de modification de l’une et/ou l’autre de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente comme suit :

  1. a) La variation du coût du transport sera intégralement répercutée dans nos prix vente. Pour les vols réguliers, l’application de la hausse ou de la baisse est pratiquée directement par la compagnie aérienne régulière et ré impactée par Noocea à ses clients, sur la part aérienne des forfaits.
  2. b) S’agissant des taxes et redevances, Noocea indique le montant des taxes et redevances, retenus comme référence lors de l’établissement des prix. Le prix du voyage sera augmenté ou réduit du même montant que l’augmentation ou la diminution intervenue après la conclusion du contrat.
  3. c) Variation du taux de change : si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3 %, cette incidence sera intégralement répercutée dans le prix de vente des voyages tant à la hausse qu’à la baisse. La variation du taux de change ne s’apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devises.

 

III – INSCRIPTION, ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE DU VOYAGE

L’inscription sera toujours précédée par la remise au client d’un devis personnalisé. La durée de validité de ce devis est généralement très courte. Une fois le devis accepté par le client, ce dernier peut s’inscrire au voyage. Toute inscription devra être accompagnée d’un acompte de 30 % du montant total du voyage et de 50 % pour les croisières ou pour les séjours incluant partiellement ou totalement une location de villa. Un acompte supérieur à 30% pourra être demandé à l’inscription afin de couvrir les éventuels frais d’annulation appliqués par nos partenaires, comme pour des billets d’avion non modifiables et non remboursables. Le cas échéant, le client en sera averti préalablement à son inscription.

Le solde sera versé au plus tard un mois avant le départ et deux mois avant pour les croisières. Lorsque l’inscription se fait à moins de 30 jours du départ, le client paye la totalité du prix du voyage. Pour toute inscription effectuée à moins de 10 jours du départ, des frais de 30 € par personne sont perçus ainsi qu’une participation aux frais d’envoi des documents de voyage dans le cas échéant.

Seules les prestations mentionnées explicitement dans le Bulletin d’Inscription font partie du forfait. Le règlement par chèque n’est pas accepté à moins de 30 jours du départ.

 

Sont non compris dans le forfait (sauf stipulation contraire du Bulletin d’Inscription) :

– tout service antérieur à l’enregistrement au départ ou postérieur au retour à l’aéroport, les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses, etc.), les frais de vaccination, visa, les assurances complémentaires, les excursions facultatives et d’une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le bulletin d’inscription, les excédents de bagages, les boissons au cours des repas, les taxes d’aéroport et éventuelles taxes gouvernementales non en vigueur au jour de l’inscription. Un montant indicatif de ces taxes vous est en général proposé lorsque vous avez complété et validé votre bon de commande. Le montant de ces taxes est susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce sans préavis par les autorités concernées.

Par ailleurs, en plus des taxes d’aéroport et/ou locales directement perçues lors de votre commande, des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays et sont à régler sur place en monnaie locale, en euros ou en dollars US.

 

IV- RISQUES

Certains évènements ou risques très probables d’évènements politiques (notamment guerres, troubles) ou naturels (notamment tsunami, tremblement de terre, cyclone) peuvent survenir après la mise en ligne du produit. Noocea se réserve le droit de refuser une inscription pour une destination où est survenu ou risque très probablement de survenir un tel évènement, sans que cela puisse constituer un refus de vente.

 

V- MODIFICATION PAR LE CLIENT AVANT LE DÉPART :

Toute modification du contrat de voyage à la demande du client plus de 30 jours avant la date de départ entraîne 50 € de frais de dossier sauf si la demande est justifiée par un événement extérieur au contrat qui s’impose au client. Les frais de dossiers peuvent être plus élevés dans certains cas, comme lorsque la compagnie aérienne a imposé l’émission immédiate ou anticipée du billet d’avion, par exemple; Noocea en informe immédiatement son client et fournit les justificatifs nécessaires.

Aucune demande de modification n’est possible :

– à moins de 30 jours de la date de départ ;

– et, quelle que soit la date, en cas d’émission anticipée du billet d’avion à la demande du client.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le présent contrat n’est pas soumis au droit de rétractation. Toutefois, le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquittera des frais mentionnés ci-dessous dans le paragraphe VII. 

 

VI – CESSION DU CONTRAT

Le client peut céder son contrat tant que celui-ci n’a pas produit d’effet, si le cessionnaire remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (modes d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers, enfants se situant dans la même tranche d’âge. Le client ne peut céder ses contrats d’assurance. Le client est tenu d’informer Noocea de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage. Préalablement, le cédant le cédant ou le cessionnaire sera tenu d’acquitter des frais d’un montant minimum de :

– Plus de 45 jours avant le départ : 15 € par personne

– Entre 45 et 8 jours du départ : 40 € par personne

– A moins de 8 jours du départ : 150 € par personne

Si les frais de dossier en cas de cession sont plus élevés que ceux indiqués, Noocea en informe immédiatement son client et fournit les justificatifs nécessaires.

En cas de transport aérien par vol régulier, dès lors que des billets sont émis au profit du client, ils ne sont ni échangeables ni remboursables par les compagnies aériennes.

 

VII – FRAIS D’ANNULATION

Du fait du client, en cas d’annulation par le client par tout moyen probant (courrier RAR, mail), le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (frais d’annulation) précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ. Toute annulation émanant du client entraîne la perception des frais suivants :

  • annulation intervenant plus de 30 jours avant la date de départ : 250 € par personne,
  • annulation intervenant entre 30 jours et 21 jours avant la date de départ : 25 % du montant du voyage,
  • annulation intervenant entre 20 jours et 8 jours avant la date de départ : 50 % du montant du voyage,
  • annulation intervenant entre 7 jours et 3 jours avant la date de départ : 75 % du montant du voyage,
  • annulation intervenant à moins de 3 jours de la date de départ, le jour du départ ou après le départ : 100 % du montant du voyage.

En cas d’annulation du fait du client, des pénalités pourront être retenues en plus des indemnités forfaitaires énumérées ci-dessus, et cela quelle que soit la date d’annulation.

Toutes les croisières et certains hôtels et wedding planners font l’objet de conditions particulières d’annulation qui sont indiquées sur le devis remis au client avant son inscription.

Certaines compagnies aériennes exigent l’émission des titres de transport dès la réservation. Pour toutes les destinations, si les billets sont déjà émis sur vols réguliers ou réservations effectuées sur vols spéciaux ou promotionnels : 100% de frais sur la partie aérienne (hors taxes).

Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation, de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visa, carte d’identité, certificat de vaccinations…).

Les frais d’annulation peuvent être couverts par une assurance voyage auprès de notre partenaire APRIL International.

Groupes : Certains séjours organisés pour des groupes pourront faire l’objet d’un contrat spécifique entre Noocea et le Client, spécifiant des conditions d’annulation et de modification particulières, qui se substitueront aux conditions ci-dessus.

 

 

VIII – RÉGIME PARTICULIER DE LA PRIME « ASSURANCE VOYAGE », DES EXCURSIONS ET DES FRAIS DE VISA EN CAS D’ANNULATION

1/ Prime « assurance voyage »

Les assurances voyage proposées par Noocea sont réglementées par le code des Assurances, et l’article R. 211-10 des conditions générales de vente ne leur est pas applicable. Les assurances voyage proposées par Noocea ne couvrent pas les frais de dossier intervenant plus de 30 jours avant la date de départ.

La prime des assurances voyage proposées par Noocea n’est pas remboursable.

2/ Excursions et frais de visa

Les excursions, droit de préférence et les éventuels frais de visa ne sont jamais remboursables, quelle que soit la date d’annulation.

 

IX – ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR

Si, avant le départ, un événement extérieur s’imposant à Noocea, au sens de l’article L-211-13 du code du tourisme, contraint Noocea à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, Noocea avertira le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé réception sur un support durable le plus rapidement possible et lui proposera soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. Le client pourra alors accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat. Sauf indication contraire le client devra faire part de sa décision, acceptation de la modification ou résiliation dans un délai maximum de 7 jours à compter de réception de l’information précitée.

Annulation : le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.

 

 

X – HÉBERGEMENT

La plupart de nos séjours sont présentés sur la base d’une chambre double, avec indication de prix par personne. Ces chambres sont meublées, le plus souvent de lits jumeaux. Les chambres triples ou quadruples sont des chambres doubles dans lesquelles un troisième, voire un 4e lit d’appoint est ajouté dans le même espace. En chambre double, le 3e lit est un lit d’appoint. Une personne voyageant seule sera hébergée en chambre individuelle et devra obligatoirement acquitter le supplément indiqué dans le tableau de prix. L’avantage d’être seul peut être diminué par le fait que la chambre individuelle est souvent exiguë et moins bien située. Les chambres communicantes, ou côte à côte, ne peuvent pas être garanties lors de la réservation : ces facilités sont à voir sur place, selon les disponibilités de l’hôtel. Selon la réglementation hôtelière internationale, le jour du départ, les chambres doivent être libérées à 11 heures, même si le départ a lieu dans la soirée. De ce fait, le jour de l’arrivée, les chambres sont généralement libres à partir de 15 heures. Noocea ne peut être tenue pour responsable des objets ou vêtements perdus ou oubliés au cours du voyage.

Nos prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. De ce fait, si en raison des usages de l’hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres ou des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et la dernière journée se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun dédommagement ne pourrait être consenti.

  1. Classification : Le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes.
  2. Modification d’hôtel, circuit, autotours… : Il peut arriver qu’un fournisseur de Noocea soit amené, pour des raisons multiples, à changer les hôtels ou les bateaux mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et les fournisseurs de Noocea lui fourniront un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client. De même, dans certains pays, les circuits et autotours pourront être modifiés de sens mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. De plus, en raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l’étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu’ils peuvent constater et subir des exceptions dont nous les prions par avance de nous excuser. Les fêtes civiles et religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l’organisateur ne peut être tenu pour responsable.
  3. Activités proposées lors du séjour : certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de Noocea ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident imputable à un manquement de vigilance de votre part. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre minimum de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteint (exemples : sport collectif, club enfant). Dans de tels cas, la responsabilité de Noocea ne saurait être engagée. Certaines activités sportives telles que plongée, pêche au gros, randonnée (liste non limitative) requièrent une parfaite condition physique, et il est de la responsabilité du Client de s’assurer, préalablement à son séjour, qu’il pourra les pratiquer sans risques pour sa santé et à effectuer les tests médicaux nécessaires.
  4. Photos et illustrations : nous nous efforçons d’illustrer nos propositions de visuels vous donnant un aperçu réaliste des services proposés. Nous vous précisons toutefois que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives de nos services. Elles n’engagent Noocea que dans la mesure où elles permettent d’indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.

 

XI – REPAS

Le séjour en demi-pension comprend un dîner, une nuitée, et un petit déjeuner.

Le séjour en pension complète comprend un dîner, une nuitée, un petit déjeuner et un déjeuner.

Les boissons, y compris l’eau minérale, sont payantes sauf disposition contraire.

Dans la formule « tout compris », les prestations s’arrêtent après le déjeuner du jour du départ.

 

XII – TRANSPORT AÉRIEN :

Tous nos accords aériens sont établis sur la base de tarifs individuels ou groupes en classe de réservation spécifique applicables jusqu’à la date de rétrocession ou dans la limite du stock disponible. En fonction des transporteurs et de leur gestion de vols, il se peut que cette classe désignée ne soit plus disponible, auquel cas nous pouvons être amenés à proposer des places supplémentaires dans des classes de réservation différentes moyennant un supplément. Ce supplément vous sera communiqué lors de la confirmation des places.

Le client est seul responsable de son titre de transport et Noocea décline toute responsabilité s’il venait à le perdre. Les billets d’avion non utilisés, à l’aller ou au retour, ne sont pas remboursables. Il en est de même en cas de vol ou de perte de billet si le client est obligé d’acheter à ses frais un billet de remplacement.

  1. Responsabilité des transporteurs aériens

La responsabilité des compagnies aériennes assurant le transport aérien des voyages présentés sur le site www.noocea.fr ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions générales de transport, dont un extrait figure sur les titres de transport qui sont remis aux clients ou sur l’avis informatif inséré dans le carnet de voyage des clients lorsque le titre de transport n’est pas matérialisé. En cas de retard des passagers, d’annulation d’un vol ou de refus d’embarquement d’un passager, le transporteur aérien est responsable dans les conditions et limites fixées notamment par le règlement communautaire n° 261/2004 du 11 février 2004 (applicable aux passagers au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne, aux passagers au départ d’un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne sauf si les passagers bénéficient de prestations ou d’indemnisation et d’une assistance dans le pays tiers concerné, si le transporteur aérien est un transporteur communautaire). Ce règlement précise en effet l’assistance que le transporteur est tenu de fournir aux passagers concernés et le montant de l’indemnisation auxquels ces derniers peuvent avoir droit. Un avis en zone d’enregistrement informe les passagers.

  1. b) Conditions spéciales sur nos vols

Le transporteur se réserve le droit en cas de fait indépendant de sa volonté d’acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passages concernés. Les horaires de tous les vols, ainsi que les types d’appareils, sont indiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications. Dans la majorité des cas, nos horaires de retour seront confirmés sur place par nos représentants. Il est conseillé de ne prévoir aucun engagement important le jour du départ, le jour du retour ou le lendemain. Les modalités particulières d’organisation des vols spéciaux peuvent entraîner des départs tôt le matin ou tard dans la soirée et/ou des retours tôt le matin ou tard dans la soirée. Il est conseillé de ne pas mettre dans les bagages en soute de produits sous pression, de flacons cassables, d’espèces ou d’objets de valeur, de médicaments indispensables au client, de documents de voyages ou de papiers d’identité. Il est aussi recommandé de se munir des factures des appareils photos-vidéos. Elles peuvent être exigées lors de contrôles douaniers. Noocea ne peut être tenu responsable des objets ou vêtements perdus ou oubliés au cours du voyage.

  1. c) Aéroport

Le nom de l’aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs, est également cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles. Nos vols peuvent être directs, avec ou sans escales ou avec changements d’appareils.

En cas de changement d’aéroport à Paris, notamment (Orly ou Roissy), les frais de navette, taxi, bus, parking… restent à la charge du client.

  1. d) Partage des codes “Code Share”

Les compagnies aériennes passent entre elles des accords de partage code (code share) qui consistent à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu’il est opéré par un appareil d’une autre compagnie. Généralement ces accords sont conclus entre les compagnies ayant des services et une notoriété comparables.Les partages de code sont souvent pratiqués par des compagnies membres d’alliances. Les trois principales alliances sont constituées, à ce jour, par les compagnies aériennes suivantes : Alliance “Sky Team” : Aeroflot, Aerolineas Argentinas, Aeromexico, Air Europa, Air France, KLM, Alitalia, China Southern, Czech Airlines, Delta, Kenya Airways, Korean Air, Vietnam Airlines. – Alliance “One World” : Air Berlin, American Airlines, British Airways, Cathay Pacific, Finnair, Iberia, Japan Airlines, LAN, Malaysia Airlines,Qantas, Royal Jordanian. – Alliance “Star Alliance” : Aegean Airlines, Air Canada, Air China, Air New Zealand, ANA, Asiana Airlines, Austrian Airlines, Avianca, Brussels Airlines, Ethiopian Airlines, EVA Air, Lot Polish Airlines, Lufthansa, Scandinavian Airlines, Shenzhen Airlines, Singapore Airlines, South African Airways, Swiss, TAM Airlines,Tap Portugal, Thai Airways, Turkish Airlines, United, US Airways

 

XIII – IDENTITÉ DU TRANSPORTEUR AÉRIEN

Conformément aux termes du Règlement (CE) 2111/2005 et des articles R. 211-15 et suivants du Code du Tourisme ou de tout autre texte postérieur ayant le même objet, le client est informé avant l’achat de son voyage de l’identité du ou des transporteurs aériens contractuels ou de fait, auxquels Noocea s’engage à recourir. Cette information sera communiquée au client dès qu’elle sera connue et confirmée au plus tard 8 jours avant le départ ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de 8 jours avant le départ. Cette information pourra être modifiée en cas de changement de transporteur, après conclusion du contrat, et sera communiquée au client dès qu’elle sera connue par Noocea, au plus tard au moment de l’enregistrement ou avant les opérations d’embarquement, en cas de correspondance sans enregistrement préalable. Conformément à l’article 11 du Règlement précité, Noocea ne sera pas responsable si elle n’a pas eu connaissance dans les délais du nom du transporteur malgré ses diligences.

Liste Noire : la liste des compagnies interdites d’exploitation dans l’Union Européenne, en vertu de l’article 9 du Règlement (CE) 2111/2005 peut être consultée en agences de voyages.

 

XIV – DÉFAUT D’ENREGISTREMENT
  • Noocea ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par Noocea , même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
  • Noocea ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement :

– lorsque le participant présente des documents d’identification et/ou sanitaires périmés (carte d’identité, passeport, visa, certificat de vaccination…),

– lorsque le participant ne présente pas les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage.

En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ du voyage, il sera retenu 100 % du montant du voyage.

 

XV – FORMALITÉS

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur informe le client des diverses formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage (carte d’identité, passeport, visa, vaccinations, etc.). Leur accomplissement et les frais en résultant incombent au seul client. Ces formalités administratives et sanitaires indiquées sur le site www.noocea.fr  pour chaque pays s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française ; elles sont données à titre indicatif sur le site. Les mineurs (moins de 18 ans) doivent être accompagnés d’un adulte (parent ou agréé des parents) qui en est responsable pendant toute la durée du voyage. À partir de 15 ans, les mineurs doivent posséder leur propre pièce d’identité (passeport ou carte d’identité selon le pays). En dessous de 15 ans et s’ils ne disposent pas de papiers d’identité personnels, les mineurs doivent être inscrits sur le passeport de la personne investie de l’autorité parentale avec laquelle ils voyagent (avec photo). Pour les États-Unis, les enfants quel que soit leur âge doivent se munir d’un passeport valide à lecture optique (se reporter à la page d’introduction de la destination). Les mineurs accompagnés d’une personne majeure autre que leurs parents, ou d’un seul de leur parent en cas de parents divorcés ou séparés, doivent se munir d’une pièce d’identité individuelle (passeport ou carte d’identité selon le pays) et d’une autorisation parentale de sortie du territoire établie par le commissariat ou la mairie de leur domicile. Attention : entre la signature du bon de commande et la date du départ, certaines modifications sont susceptibles d’intervenir. Noocea ne peut être déclarée responsable de l’inobservation des formalités qu’il aura conseillées au plus tard lors de la facturation des dossiers. Noocea ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des amendes résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités. Par précaution, il est recommandé au client de se munir de sa facture pendant le voyage.

En ce qui concerne les ressortissants non français, il leur appartient de vérifier ces formalités en fonction de leur pays d’origine auprès des services consulaires (consulat ou ambassade) du pays de destination. 

Les passagers se rendant ou faisant escale aux Etats-Unis doivent se mettre en conformité avec les formalités d’entrée ou de transit (formulaire ESTA) et obtenir les autorisations avant le départ.

 

XVI – BON À SAVOIR SUR PLACE
  • Achats : tous les achats effectués sur place sont sous la seule responsabilité des clients, même s’ils se font sur les conseils d’un guide. Il est tout à fait déconseillé de se procurer des objets manufacturés ou des souvenirs fabriqués à partir d’espèces protégées, qu’il s’agisse d’animaux (comme les tortues) de poissons (comme les requins), du corail, de coquillages ou de crustacés. L’achat de ces produits contrevient à la législation maritime mondiale et encourage le pillage de réserves naturelles sévèrement réprimé par les législations locales.
  • Modifications : dans la plupart des cas, il n’est pas possible, localement, de modifier les réservations. En cas de modification, le supplément éventuel est à régler sur place. Les prestations non consommées ne donnent lieu à aucun remboursement.
  • Excursions : les excursions vendues sur place peuvent être annulées du fait de circonstances de force majeure ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Le client ne pourra prétendre, à ce titre, à aucune indemnité. Ces excursions ne sont pas remboursables en cas d’annulation du client. Les excursions vendues sur place sont proposées et organisées par des prestataires indépendants de Noocea. Ces excursions dont le client a le libre choix sont soumises aux conditions de vente relevant desdits prestataires. L’information fournie par Noocea (dont les prix et les programmes) est donnée à titre purement indicatif et n’engage en aucun cas sa responsabilité

 

XVII – ANIMAUX

Les animaux ne sont pas admis dans les séjours,  circuits et les croisières organisés par Noocea.

 

XVIII – APRÈS-VENTE

Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée le plus tôt possible à notre représentation sur place qui transmettra au bureau de Noocea à Paris, afin qu’ils puissent le cas échéant apporter une solution au problème posé. Dans la négative, la réclamation doit être formulée par écrit auprès de l’agence de voyages dans le mois suivant le retour du voyage, accompagnée de pièces justificatives. Le non-respect de ce délai pourra affecter la qualité de traitement du dossier de réclamation. Conformément aux usages de la profession, la réponse sera apportée également par écrit sans excéder 2 mois. Tout litige ne pourra être traité au-delà du délai légal de 2 ans par rapport à la date de départ du voyage concerné. 

Après avoir saisi le service Relations Clientèle et à défaut de réponse satisfaisante, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, quand toutes les voies de recours internes auront été épuisées. Les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur www.mtv.travel.

Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a également la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

 

XIX – ASSURANCE

Aucune assurance voyage (assistance rapatriement ou assurance annulation ou autre) n’est incluse dans les voyages proposés sur le site www.noocea.fr. Noocea conseille vivement de souscrire l’une des assurances présentées dans son offre. L’assurance doit être souscrite au moment de l’inscription au voyage.

 

XX – RESPONSABILITÉ

Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté. En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

Noocea sera exonérée de toute responsabilité lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de voyage est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

Noocea a souscrit une assurance auprès de HISCOX, 12 quai des Queyries – CS 41177 – 33072 Bordeaux, afin de couvrir les conséquences de la responsabilité civile professionnelle que Noocea peut encourir en sa qualité d’agent de voyages, et ce, dans la limite de ladite police.

Il est rappelé que la responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages proposés sur le site www.noocea.fr ainsi que celle de leurs représentants, agents ou employés est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature portant sur le transport aérien des passagers, exclusivement comme précisé aux conditions de transport figurant sur le billet des passagers, en conformité avec les conventions internationales en vigueur et/ou la règlementation locale et notamment la convention de Varsovie et/ou Montréal en fonction des pays sur lesquels sont situés le point de départ et le point de destination du transport aérien.

Il est également rappelé que Noocea est un organisateur de voyages et n’est pas un transporteur aérien. Sa responsabilité ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien. Dans l’hypothèse où sa responsabilité serait engagée, Noocea bénéficie des mêmes exclusions et/ou limitations de responsabilité que le transporteur aérien. Noocea n’est jamais responsable des dommages indirects.

 

XXI – DONNÉES NOMINATIVES

Conformément à la loi n° 78. 17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations à caractère personnel que Noocea peut être amené à recueillir pour les besoins de son activité. Il pourra s’exercer par lettre simple adressée au siège de l’agence, 7 rue Véronèse – 75013 Paris. Les données collectées et enregistrées par Noocea dans son système informatique sont nécessaires au traitement de l’inscription à un voyage et plus généralement à l’exécution des différentes prestations afférentes au voyage. Ainsi, le transfert à des tiers comme les compagnies de transport, les hôteliers, les prestataires réceptifs et les compagnies d’assurance (lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne) sont nécessaires à la vente et à l’exécution des prestations afférentes au voyage. L’opposition du client à la collecte, à l’enregistrement ou au transfert à des tiers, y compris à l’étranger, des données personnelles le concernant nécessaires et obligatoires à la réalisation de la vente ou de l’exécution des prestations afférentes au voyage engendrerait de facto l’impossibilité pour Noocea d’assurer tout ou partie de la prestation demandée.

 

 

Noocea, l’Inoubliable Voyage

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